03/01/2018

Qu'est-ce que le droit de disponibilité ?

Vous vous posez des questions concernant le droit de disponibilité ? Que vous soyez directement concerné par cela en étant fonctionnaire ou juste avide de curiosité sur le domaine de la fonction publique, ce guide que je mets à votre disposition répondra aux questions relatives à ce droit.


 

Le droit de disponibilité : en quoi cela consiste ?

entrepreneur-593371_640.jpgSi vous êtes fonctionnaire, la mise en disponibilité peut vous concerner directement. Il s’agit d’une situation dans laquelle vous vous trouvez placé provisoirement hors de votre administration cessant durant une durée définie d’exercer votre activité professionnelle.

Une période de cessation d’activité pendant laquelle vous ne bénéficiez ni de vos droits, entre autres, à l’avancement et à la retraite ni de votre rémunération. Par ailleurs, vous serez soumis à des règles spécifiques en termes de congés et de protection sociale. La mise en disponibilité est soumise à des conditions dont la démarche se fait par demande écrite et doit être déposée 3 mois avant la date souhaitée.

Le droit est accordé selon les motifs suivants: raisons familiales, études présentant un intérêt général, création d’entreprises ou exercice d’activité dans un organisme international. La durée de la disponibilité varie selon le motif variant entre 6 semaines et 3 ans, susceptible d’être renouvelée.

 

Le droit de disponibilité : rémunération et protection sociale

thought-2123971_640.jpgPour pouvoir bénéficier du droit de disponibilité, vous devez effectuer une demande par écrit avec accusé de réception. Vous devez demander par écrit la mise en disponibilité en recommandé avec accusé de réception.

D’un côté, en ce qui concerne la rémunération, vous cessez de percevoir votre salaire. Toutefois, si votre motif est de vous occuper de votre enfant, vous bénéficiez du CLCA ou complément de libre choix d’activité (http://droit-finances.commentcamarche.net/faq/6455-comple...), un avantage soumis à des conditions. Par ailleurs, vous bénéficiez de l’allocation de chômage si vous êtes en attente de réintégration.

D’un autre côté, en ce qui concerne la protection sociale, les conditions varient selon deux situations, dont l’une, si vous êtes un fonctionnaire exerçant une activité et l’autre sans activité. Afin d’obtenir de plus amples informations, je vous conseille de cliquer sur le lien https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F544 où vous y trouverez toutes les infos concernant le droit de disponibilité.

15:05 Publié dans Travail | Lien permanent | Commentaires (0)

Les commentaires sont fermés.