28/12/2017

Le droit à la double carrière

Les professionnels dans la fonction publique ont droit à des garanties du fonctionnaire. Le droit à la double carrière existe pour tous les agents en détachement. En réalité, durant les renouvellements de détachement ou des intégrations, un principe de choix pour la situation qui profite le plus à l’agent.


 

workplace-1245776_640.jpgA priori, le détachement s’avère être la position administrative d’un fonctionnaire employé dans un autre corps. En effet, ce dernier sera mené à exercer d’autres fonctions dans une autre administration. En revanche, il continue toujours à bénéficier de son corps d’origine, ce qui lui permet de profiter des droits à l’avancement à la retraite. Dans ce cas-là, il s’agit d’une double retraite.

D’ailleurs, une loi a aménagé le principe de la double carrière propre à la position de détachement. Dans ce cadre, une promotion peut être obtenue dans le cadre de l’emploi d’origine, un bénéfice incontestable pour le fonctionnaire. A contrario, une administration d’accueil reconnaîtra une promotion obtenue dans le cadre d’emploi ou dans le corps d’origine de l’agent. Par ailleurs, le principe du plus favorable (https://fr.wikipedia.org/wiki/Principe_de_faveur) devra s’appliquer au moment de la réintégration du corps d’origine de l’intégration dans le corps de déplacement ou encore du renouvellement du détachement dans le cadre de ses fonctions.

 

Bien entendu, le fonctionnaire sera reclassé à l’échelon ou au grade qui s’avère être le plus favorable.

Après avoir expliqué et décortiqué, ce qu’est le droit aux doubles carrières, je vous propose un exemple pour être plus claire. Un fonctionnaire ayant l’indice 577 avec une ancienneté équivalent de plus de 10 mois est détaché pour le poste d’attaché principal pour 2 ans. Il a été détaché pour l’indice 590 avec son ancienneté de 10 mois restants conservée.

Au bout d’un an et quelques mois, il gravit les échelons et passe à l’indice 626 pour son grade de détachement. Après deux ans, durant le renouvellement de son détachement, il devra immédiatement prendre un indice supérieur à son corps d’origine, à savoir 654 dans le corps d’origine. Du coup, l’indice de détachement sans une ancienneté reste conservé et sera de 673.

10:59 Publié dans Travail | Lien permanent | Commentaires (0)

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