10/01/2018

Différences entre RTT, heures supplémentaires et heures complémentaires

Le Code du travail promulgue une durée de travail légale à 35 heures par semaine. Toutefois, certains dispositifs ou exigences d’entreprise peuvent permettre une modification de cette durée, et cela, sans avoir un impact sur le contrat de travail. Je vous propose de découvrir dans cette rubrique quelques informations essentielles concernant les heures de travail supplémentaires, complémentaires et les RTT.


 

Heures complémentaires et heures supplémentaires

hourglass-2910951_640.jpgTout comme les heures supplémentaires, les heures complémentaires sont effectuées au-delà du temps de travail défini dans le contrat. Les accomplir permet d’acquérir de nombreux avantages, non seulement pour l’employeur, mais également pour le salarié. Depuis le 1er janvier 2014, les heures complémentaires réalisées permettent d’obtenir une majoration de salaire de 10 %. Prenons un exemple pour bien comprendre : si je travaille pendant 20 heures la semaine, je peux réaliser 2 heures complémentaires qui sont rémunérées avec une majoration de 25 %.

 

Les heures supplémentaires quant à elles sont proposées avec un taux de majoration supérieur à 10 %. Pour un accord collectif, il peut grimper jusqu’à 25 % du salaire pour les 8 premières heures supplémentaires et 50 % au-delà. Je tiens quand même à préciser que cela ne s’applique pas à tous les salariés d’une entreprise.

 

Le dispositif RTT

Souvent une entreprise peut faire recours à une RTT (Réduction du Temps de Travail : http://www.journaldunet.com/management/guide-du-managemen...), outre les heures supplémentaires et complémentaires. Ce système offre la possibilité de réduire la durée de travail tout en attribuant des jours ou des demi-journées de réduction. Il permet de travailler 39 heures pendant certaines semaines, et ce, sans payer d’heures supplémentaires.

Les heures qui dépensent les 35 heures seront alors compensées par des jours ou des demi-journées de repos. Le dispositif RTT peut être décidé directement par l’employeur sans avoir à proposer une négociation collective. Pour ce faire, il doit établir un programme qui indique la variation de la durée du travail et le soumettre pour avis au comité d’entreprise.

15:11 Publié dans Travail | Lien permanent | Commentaires (0)

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