15/01/2018

Qu'est-ce qu'un agent contractuel de la fonction publique ?

En France, un agent contractuel de la fonction publique est un employé non statutaire au sein de l’administration. Sa situation est régie par un contrat déterminant ses obligations et ses droits. Comme c’est mon métier, je fais donc partie des catégories de mandataires non titularisés au sein de la fonction publique, avec les vacataires, les auxiliaires, les emplois de cabinet et les stagiaires.

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On y trouve des employés contractuels dans trois domaines publics à savoir l’État, le territoriale et l’hospitalier. Certaines particularités sont propres aux contrats des agents des hôpitaux et des collectivités territoriales. Dans ce sens, on ne parle de « contractuel » que pour les employés disposant d’une forte potentialité à être un fonctionnaire.
 
Pourquoi la fonction publique recrute des contractuels ?
 
Pour l’État et la fonction publique, si je me trompe, il y a plusieurs raisons de faire appel à un agent contractuel comme :

  • Absence d’équipe fonctionnaire assurant les fonctions recherchées,
  • Occupation d’un travail temporel,
  • Remplacement d’un fonctionnaire en cas d’indisponibilité suite à une maladie ou congé,
  • Participation à un accroissement saisonnier ou temporaire d’une activité,
  • Recrutement d’un enseignant-chercheur au sein de l’établissement d’enseignement supérieur et de recherche.

Et beaucoup d’autres encore. 

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Mes statuts en tant qu’agent contractuel de la fonction publique
 
Les agents contractuels ont les mêmes obligations que les agents disposant d’un statut de fonctionnaire. Sur ce, ils doivent exécuter les tâches qui leur sont formellement confiées. Il est de leur devoir d’obéir à la hiérarchique sauf si cette dernière est illégale ou de nature compromettant l’intérêt public.

Nos statuts sont tenus au secret professionnel décrit par le Code pénal. Nous devons aussi respecter la discrétion professionnelle concernant les faits et les informations qui nous sont fournies dans l’exécution de nos tâches. Il nous est également interdit de divulguer les documents de la fonction publique à des tiers.

09:42 Publié dans Travail | Lien permanent | Commentaires (0)

10/01/2018

Différences entre RTT, heures supplémentaires et heures complémentaires

Le Code du travail promulgue une durée de travail légale à 35 heures par semaine. Toutefois, certains dispositifs ou exigences d’entreprise peuvent permettre une modification de cette durée, et cela, sans avoir un impact sur le contrat de travail. Je vous propose de découvrir dans cette rubrique quelques informations essentielles concernant les heures de travail supplémentaires, complémentaires et les RTT.

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15:11 Publié dans Travail | Lien permanent | Commentaires (0)

03/01/2018

Qu'est-ce que le droit de disponibilité ?

Vous vous posez des questions concernant le droit de disponibilité ? Que vous soyez directement concerné par cela en étant fonctionnaire ou juste avide de curiosité sur le domaine de la fonction publique, ce guide que je mets à votre disposition répondra aux questions relatives à ce droit.

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15:05 Publié dans Travail | Lien permanent | Commentaires (0)